Avant toute commande, veuillez prendre connaissance de nos conditions générales de vente :

A défaut de dispositions particulières par écrit, le fait de nous passer commande implique l’acceptation de nos conditions générales de vente et de service et la renonciation par nos Clients à toute clauses contraires de leurs documents commerciaux. Toute novation aux présentes est subordonnée à un accord express et écrit.

1.                              Définitions

Pour la compréhension et l’interprétation des présentes il est donné à chaque mot ci-après la signification correspondant à sa définition. Savoir :

1)      Matériel : ensemble des éléments physiques et mécaniques nécessaires au traitement des données, principalement l’unité centrale et/ou ses périphériques ;

2)      Logiciel : programme documenté d’application standard ;

3)      Produit : terme générique désignant indistinctement les Matériels, Logiciels ;

4)      Spécifications : définition écrite des caractéristiques d’un produit en terme de fonctionnalité et de performances ;

5)      Anomalie/Erreur : défaillance, dysfonctionnement consistant dans un comportement répétitif du Produit ne correspondant pas aux Spécifications contractuelles ;

6)      Cahier des charges : documents décrivant dans le cadre d’un projet, les besoins d’un utilisateur en terme de fonctions à assurer et d’objectifs à atteindre ;

7)      Documentation : tout document pouvant comporter les Spécifications ou créé pour faciliter l’utilisation d’un Produit, notamment : manuel d’utilisation, d’entretien ou de maintenance, guide d’exploitation, éventuellement documents techniques relatifs à la conception et à la programmation ;

8)      Système : ensemble Matériel(s) et Logiciel(s) destinés à gérer une ou plusieurs applications.

2.                              Mise en garde avant informatisation/choix et rôles respectifs :

2.1.                                                le Client est tenu à une obligation de collaboration et d’information dans le cadre de son informatisation. Aux fins de faciliter celle-ci, le Client désignera un chef de projet qui devra se rendre disponible et tenir à disposition toutes les informations et documents qui sont nécessaires ;

2.2.                                                La formation des personnels et utilisateurs est indispensable pour permettre une exploitation satisfaisante des Produits. Elle est assurée par nos soins en cas d’indication expresse dans le bon de commande ou les Conditions Particulières. Dans le cas contraire, le Client prend la responsabilité de s’abstenir ou de s’adresser à un tiers. Le Client devra définir le nombre et le niveau de connaissances des personnes à former ainsi que les modalités de cette formation (horaires, locaux, etc.) ;

2.3.                                                Il appartient au Client de mettre en œuvre les procédures adéquates pour définir ses besoins, choisir ses Produits et les utiliser dans un environnement approprié  à l’informatisation souhaitée, en se conformant aux recommandations de la Documentation , aux normes et directives en vigueur ainsi qu’aux indications complémentaires que nous aurons pu lui donner ;

2.4.                                                En aucun cas nous ne garantissons l’aptitude des produits en l’exécution des tâches particulières anticipées par le Client et qui ont pu motiver sa décision d’achat, notamment lorsqu’aucun cahier des charges ne nous a été communiqué ou si nous ne sommes pas intervenus dans l’ensemble du processus d’informatisation ;

2.5.                                                Le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des caractéristiques du Produit, la documentation lui ayant été communiquée ;

2.6.                                                Le Client reconnaît avoir choisi le Logiciel en connaissance de cause. Il doit être à même, avant commande, de définir ses besoins et de contrôler que ce dernier lui donne satisfaction suffisante. Les conseils nécessaires ont été prodigués au Client, compte tenu des éléments d’information qu’il a fournis.

2.7.                                                Si des utilisations ou des connexions sont effectuées sans respecter les caractéristiques des Produits, celles-ci sont aux risques et périls du Client ;

3.                              Prix

3.1.                                                Les prix mentionnés dans nos offres s’entendent nets, hors taxes, sans escompte, emballage, transport, assurances et frais de douane en sus ;

3.2.                                                Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande et sont fermes et non révisables.

4.                              Commandes

4.1.                                                Une commande est réputée ferme et définitive dès lors qu’elle est acceptée par le Client et nous est retournée par tout moyen (courrier, télécopieur, messagerie électronique etc.) ;

4.2.                                                Nous nous réservons le droit de l’annuler dans un délai de huit (8) jours ouvrés si cette dernière comporte des anomalies tant sur le plan technique que tarifaire ;

4.3.                                                En cas d’impossibilité de fournir tel ou tel élément de la commande, le client ne pourra en aucun cas résilier l’intégralité de cette dernière ou réclamer des dommages et intérêts ni indemnités quelconques autre que le remboursement des sommes versées afférentes au Produit manquant. Dans ce cas, notre responsabilité ne peut aller en aucun cas au-delà du remplacement ou du remboursement de l’élément manquant ;

4.4.                                                Les modifications techniques, esthétiques ou de tout ordre, jugées utiles par les constructeurs ou les éditeurs peuvent intervenir à tout moment sans obligation pour nous d’avoir à modifier parallèlement les Produits commandés, livrés ou à livrer. Les caractéristiques techniques, dimensions, performances et autres données figurant dans les catalogues, prospectus, circulaires, annonces, tarifs ou de tous autres documents publicitaires ou commerciaux ont le caractère de simple indication. En conséquence, le Client ne saurait exiger le respect de conformité des Produits commandés, livrés ou à livrer avec ces données, sauf si la commande s’y réfère expressément ;

5.                              Livraisons et réceptions

5.1.                                                Le délai de livraison est donné à titre indicatif, sauf mention expresse stipulée sur le contrat. Le dépassement de celui-ci ne peut en aucun cas suffire au Client à résilier sa commande ;

5.2.                                                Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Le Client assume les risques du Produit dès sa livraison. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’avarie ou de manquant. Dans ces cas le Client doit faire les réserves nécessaires en présence du livreur sur le récépissé, puis par courrier recommandé avec accusé de réception, au maximum dans les trois (3) jours ouvrés suivant la date de réception, exercer tout recours contre les transporteurs.
Dans le cas où nous effectuons nous-mêmes la livraison, les réclamations doivent nous parvenir dans les mêmes conditions ;

5.3.                                                Le bon de livraison ratifié par le client emporte reconnaissance de la conformité des produits, vaut procès verbal de réception et entraîne l’exigibilité de la facture correspondante.

6.                              Garanties

6.1.                                                Matériels : les Matériels sont garantis conformément aux mentions portées dans la commande et dans les limites de la garantie des constructeurs. Cette garantie s’entend sauf stipulation contraire, « retour en nos ateliers ». La livraison et la reprise du matériel à notre point de service incombent au Client dans les emballages d’origine. Cette garantie n’engage pas, sauf contrat de maintenance ou extension de garantie spécifique, un délai précis d’intervention ;

6.2.                                                Logiciels : il n’est fourni aucune garantie sur les logiciels  autre que celle éventuellement consentie par l’éditeur. A défaut d’un engagement express et écrit nous ne serions être tenus pour responsables des conséquences induites de l’utilisation dudit logiciel ;

6.3.                                                Limitations : les garanties ne produiront effet qu’à la condition expresse que le Client ait respecté l’intégralité des obligations ci-après :

6.3.1.                                                                              Locaux présentant les garanties techniques nécessaires pour éviter toute détérioration des produits ;

6.3.2.                                                                              Usage normaux des Produits et respect de l’ensemble des instructions figurant dans la Documentation ;

6.3.3.                                                                              Absence totale de toute modification ou tentative de modification des Produits ;

6.3.4.                                                                              Absence totale d’une part, de copie autre qu’une copie de sauvegarde des Programmes, et, d’autre part, de vente ou don de copie que ce soit dans leur forme originale ou dans une forme modifiée ;

6.3.5.                                                                              Absence de défaillance ou variation du courant électrique ;

6.3.6.                                                                              Réalisation d’une copie de sauvegarde journalière des fichiers et contrôle de cette opération afin de s’assurer de la conformité de l’opération de copie ;

6.3.7.                                                                              Conservation des Programmes et copies de sauvegarde dans un emplacement sec, à température normale (16 à 25 degrés celsius), hors de tout champ magnétique et électrostatique ;

6.3.8.                                                                              La garantie cesserait de plein droit, sans mise en demeure ni formalité quelconque, si le Client ne satisfait pas à ses obligations de paiement.

6.4.                                                Bien entendu nous ne pouvons prendre en compte le mauvais usage de nos Produits ni les conséquences directes ou indirectes de l’utilisation qui en est faite.

7.                              Paiement

7.1.                                                Sauf convention spéciale, le Client s’engage à régler un acompte de 30% du prix à la date de la commande, le mode restant exigible au comptant, net d’escompte, à la livraison ou à la mise à disposition du montant concerné (en cas de financement) ;

7.2.                                                Si le paiement est prévu par effet à terme, celui-ci doit être retourné accepté, dans un délai de huit (8) jours à réception de la facture. Le non-retour dans ce délai entraînera de plein droit, sans autre formalité, la déchéance du terme et le paiement sera réputé au comptant ;

7.3.                                                En cas de retard de paiement, toutes sommes dues deviendront de plein droit immédiatement exigibles et porteront intérêts à une fois et demi le taux de base bancaire en vigueur à la date d’exigibilité de la dette, sans préjudice de la résiliation prévue à la clause suivante ;

7.4.                                                Le défaut de paiement du prix à l’échéance exacte entraînera également et de plein droit une majoration de 5 % du montant des sommes restant dues, à titre de clause pénale (article 1152 du Code Civil).

8.                              Résiliation

8.1.                                                Le défaut de paiement signifié par mise en demeure recommandée avec accusé de réception pourra entraîner la déchéance de tout engagement, y compris celui prévu en maintenance de Matériels et/ou de Logiciels, contracté par la société, voire de sa résiliation de plein droit sans préjudice.

8.2.                                                En cas de résiliation à l’initiative du Client, une évaluation du travail engagé sera réalisée à la date de la résiliation et sera immédiatement exigible sur facture. Toute prestation (formation, maintenance, sous-traitance etc.) annulée dans ce cadre et prévue dans un délai inférieur à 30 jours à la date de la résiliation seront réputées exigibles en intégralité.

8.3.                                                Le solde du dossier non livré fera l’objet d’un dédit de 30% du montant de la commande et sera exigible immédiatement au titre des frais généraux engagés et/ou du phénomène d’obsolescence des produits (minimum 760 € HT), et cela indépendamment de tout préjudice dont nous pourrions obtenir réparation.

8.4.                                                L’acompte sera réputé acquis.

9.                              Clause de réserve de propriété

9.1.                                                Propriété du Matériel : le Client s’engage par la présente à reconnaître notre clause de réserve de propriété sur les matériels commandés et/ou livrés qui ne seraient pas totalement réglés. Il s’engage, sur simple demande, à restituer ledit matériel en cas de situation aggravée de son entreprise (redressement judiciaire, liquidation, etc.) au seul motif de la reconnaissance de cette clause. Dans le cas où le représentant des créanciers désigné par le tribunal jugerait vital pour l’entreprise de conserver ledit matériel, celui-ci devra faire l’objet d’un règlement total et immédiat.

9.2.                                                Propriété du Logiciel : le Client s’engage à respecter et à veiller au respect par ses salariés, mandataires et par ses tiers, des droits d’auteur reconnus par le Code de la Propriété Intellectuelle (Loi 92-597 du 1/07/1992) relatifs aux Programmes.
Sauf stipulations contraires figurant dans la Documentation émanant des éditeurs ou auteurs, lesquelles primeraient sur les présentes, le Client :
- ne dispose que d’un droit d’usage personnel et inaccessible des Logiciels et sur un seul Système ;
- ne peut copier les Logiciels que pour ses seuls besoins d’archivage (copie de sauvegarde). Cette copie doit comporter la mention de propriété ou la formule de copyright figurant sur ou dans l’original.

10.                          Dommages-responsabilités

10.1.                                            Le Client supportera les dommages que les Produits pourraient subir ou occasionner. Il devra les assurer contre le risque de vol et de détérioration dès réception.

10.2.                                            Aucune indemnité ne sera accordée pour privation de jouissance : les Produits étant utilisés sous la seule direction et responsabilité du Client, nous ne pouvons être tenus pour responsables des conséquences matérielles ou immatérielles, directes ou indirectes, de son exploitation ou de son immobilisation. Nos obligations sont des obligations de moyens et non de résultat.

11.                          Maintenance

11.1.                                            La nature même des Produits informatiques implique un service de maintenance qui peut faire l’objet d’un contrat distinct.

12.                          Confidentialité / Non sollicitation de personnel

12.1.                                            Les parties s’engagent à respecter et à faire respecter par les membres de leur personnel et mandataires sociaux la confidentialité sur tout ce qu’elles pourraient apprendre à l’occasion des présentes, exception faite des informations dans le domaine public ou qu’elles auraient obtenues de tiers par des moyens légitimes.

12.2.                                            Le Client s’interdit d’engager ou de faire travailler pour son propre compte, l’un quelconque de nos collaborateurs, salarié ou non, quelle que soit sa spécialisation, même si la sollicitation initiale est formulée par ce dernier et ce pendant une période de un (1) an à compter de la réception définitive. Si le Client ne respecte pas cet engagement, il nous sera redevable d’une indemnité destinée à nous dédommager de la privation d’un collaborateur, des frais entraînés par cette perte. Cette indemnité sera égale à la somme représentant le montant total des appointements ou honoraires bruts que nous aurons versés à ce collaborateur pendant les douze (12) mois précédant l’acte concurrentiel ci-dessus.
Des aménagements à cette convention pourront être apportés avec notre autorisation écrite et préalable.

12.3.                                            Le Client nous autorise à mentionner son nom ou sa dénomination sociale dans nos documents commerciaux, à titre de références.

13.                          Attribution de compétence

13.1.                                            Pour tous litiges à l’exécution et/ou à l’interprétation des présentes, il est expressément attribué compétence au seul Tribunal de Commerce du siège de la société D.N .S. et ce même en cas de référé.

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Dernière modification : 21 novembre 2005